Mentions légales

ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://in10pensables.fr, est édité par :

LES IN10PENSABLES

Immatriculation : RCS Bordeaux 106 064 777

Adresse du siège social : 24 cours de la Marne, 33460 Margaux-Cantenac, France

Activité principale : Programmation informatique

Date de création : 8 juin 2026

Présidente : la société JOFFICE MANAGER, représentée par Julie Cottereau

Directrice générale : Audrey Hubert

Forme juridique : SAS

Capital social : 3 000,00 €

Adresse électronique : contact@in10pensables.fr

Téléphone : 06 60 06 34 08

Numéro de TVA intracommunautaire : FR05106064777

L'éditeur assure la responsabilité éditoriale des contenus diffusés sur le site.

Directrices de la publication : Mesdames Audrey Hubert et Julie Cottereau

ARTICLE 2 — CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE

Le site internet Les In10pensables a été conçu et réalisé par :

L’RÉNOV IA STUDIO — Laurence BORRAS

Entreprise individuelle

Entrepreneur : Laurence BORRAS

SIREN : 912 942 869

SIRET : 912 942 869 00013

Adresse professionnelle : 35 rue du Maréchal Leclerc, 33290 Blanquefort, France

Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)

Activité : Formation, conseil, accompagnement à la transformation numérique et création de solutions digitales

L’RÉNOV IA STUDIO intervient en qualité de prestataire technique pour la conception et la réalisation du site internet.

Cette intervention ne lui confère pas la qualité d'éditeur du site. La responsabilité éditoriale demeure celle de LES IN10PENSABLES.

ARTICLE 3 — HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergement du site public : Netlify, Inc.

101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis

Contact : https://www.netlify.com/support/

Gestion du nom de domaine : IONOS SARL

Adresse du siège social : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France

Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11

Les informations relatives à l'hébergeur sont communiquées conformément aux obligations légales applicables.

ARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le site Les In10pensables, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, documents, créations visuelles, interfaces et contenus numériques, est susceptible d'être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les contenus appartenant à la société LES IN10PENSABLES ou pour lesquels celle-ci dispose des droits nécessaires ne peuvent être reproduits, représentés, modifiés, adaptés, distribués ou exploités sans autorisation préalable et écrite, sous réserve des exceptions légalement prévues.

La conception et la réalisation technique du site ont été assurées par L’RÉNOV IA STUDIO.

Les droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments créés par ce prestataire sont régis par les accords contractuels conclus entre les parties.

Toute utilisation non autorisée d'un élément protégé est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

ARTICLE 5 — RESPONSABILITÉ

La société LES IN10PENSABLES s'efforce d'assurer l'exactitude, la qualité et l'actualisation des informations diffusées sur le site.

Toutefois, malgré le soin apporté à la publication des contenus, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister.

L'utilisateur est invité à vérifier les informations avant toute utilisation ou prise de décision.

La société LES IN10PENSABLES se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer les contenus du site à tout moment, sans préavis.

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site. Il ne peut néanmoins garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.

Sa responsabilité ne saurait être engagée du seul fait d'une interruption temporaire du service ou d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives.

Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou sites tiers. La société LES IN10PENSABLES ne contrôle pas systématiquement leurs contenus et ne saurait être tenue responsable de leurs publications dans les limites prévues par la réglementation.

ARTICLE 6 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'exploitation du site est :

LES IN10PENSABLES
24 cours de la Marne
33460 Margaux-Cantenac — France

Contact pour la protection des données : contact@in10pensables.fr

6.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, notamment par l'intermédiaire de formulaires de contact, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

Nom et prénom ;

Adresse électronique ;

Numéro de téléphone, lorsque ce champ facultatif est renseigné ;

Entreprise et fonction, lorsque ces champs facultatifs sont renseignés ;

Informations volontairement communiquées dans les messages ;

Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

6.3 Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées afin de :

Répondre aux demandes adressées par les utilisateurs ;

Assurer le suivi des échanges ;

Fournir les informations ou services sollicités ;

Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;

Respecter les obligations légales applicables.

6.4 Bases légales

Selon la nature du traitement, les données peuvent être traitées sur le fondement :

De l'intérêt légitime de la société LES IN10PENSABLES à répondre aux demandes reçues ;

De l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur ;

Du respect d'une obligation légale ;

Du consentement de l'utilisateur, lorsqu'il est requis.

Le traitement des demandes adressées via le formulaire de contact repose sur l'intérêt légitime de la société LES IN10PENSABLES à y répondre ou, lorsque la demande porte sur une prestation, sur l'exécution de mesures précontractuelles.

6.5 Destinataires et conservation

Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de la société LES IN10PENSABLES ainsi qu'aux prestataires techniques intervenant pour son compte, notamment Netlify pour l'hébergement du site et le formulaire, dans la limite de leurs missions.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, conformément aux obligations légales et réglementaires.

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier échange avec l'utilisateur, puis supprimées ou anonymisées. D’éventuels journaux techniques nécessaires à la sécurité peuvent être conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité et selon les règles applicables aux prestataires techniques.

Le site étant hébergé par Netlify, Inc., société établie aux États-Unis, certaines données peuvent faire l'objet d'un transfert hors de l'Espace économique européen. Ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

6.6 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

Droit d'accès à ses données ;

Droit de rectification ;

Droit à l'effacement ;

Droit à la limitation du traitement ;

Droit d'opposition ;

Droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;

Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter la société LES IN10PENSABLES à l'adresse suivante :

contact@in10pensables.fr

En cas de difficulté, l'utilisateur peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr

ARTICLE 7 — COOKIES ET TRACEURS

Le site n'utilise actuellement aucun cookie ou traceur publicitaire ou de mesure d'audience nécessitant le consentement de l'utilisateur. En conséquence, aucun bandeau de consentement n'est affiché.

ARTICLE 8 — SÉCURITÉ

La société LES IN10PENSABLES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles traitées contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation illicite.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

Les utilisateurs sont invités à signaler toute anomalie ou suspicion de faille de sécurité à l'éditeur du site.

ARTICLE 9 — DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'accès ou à l'utilisation du site Les In10pensables sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 10 — MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

La société LES IN10PENSABLES se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site, de ses activités ou de la réglementation applicable.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.